Statuts de « just human e.V. »
§ 1 Nom et siège
1. L’association s’appelle « just human ». Son siège est à Stuttgart, Allemagne.
2. Elle est enregistrée au registre des associations et porte la mention « e.V. ».
3. L’exercice social correspond à l’année civile.
§ 2 Objet
1. L’objet de l’association est de soutenir les personnes touchées par la guerre, la violence, la persécution politique ou personnelle, l’exploitation ou la précarité économique, ainsi que de soutenir des mesures visant à éliminer les causes de la fuite et à promouvoir le développement de structures et administrations démocratiques. Plus précisément, l’association favorise :
- le soutien aux personnes ayant dû fuir leur pays en raison de la guerre, de la violence, de persécutions politiques ou personnelles, de l’exploitation ou de difficultés économiques,
- l’esprit international et la tolérance dans tous les domaines de la culture et de la compréhension entre les peuples,
- la coopération au développement,
- le soutien aux femmes et filles ainsi qu’aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, transsexuelles et intersexes dont les droits humains sont violés,
- la recherche et l’étude sur les causes et l’élimination des raisons de fuite et le soutien aux personnes touchées par la guerre, la violence, la persécution politique ou personnelle, l’exploitation ou les difficultés économiques,
- la formation et la qualification pour soutenir les réfugiés, lutter contre les causes de la fuite et construire des structures et administrations démocratiques.
2. L’objet des statuts est réalisé notamment par :
- l’aide individuelle ou des projets de sauvetage de personnes en danger de mort, ainsi que l’aide de base et le soutien médical, psychosocial et juridique pour les personnes ayant dû fuir ou en fuite, en Allemagne et dans le monde,
- des mesures et projets visant à éliminer les causes de la fuite, par exemple l’engagement pour les droits humains et contre le changement climatique, le commerce des armes, la violence et l’exploitation économique, ainsi que le soutien au développement de structures et administrations démocratiques,
- le lobbying politique, la sensibilisation et l’information du public,
- le développement de structures organisationnelles en Allemagne et dans le monde.
§ 3 Caractère non lucratif et bienfaisance
1. L’association poursuit exclusivement et directement des buts d’intérêt général et de bienfaisance au sens de la section « Fins fiscalement favorisées » du code fiscal allemand.
2. L’association agit de manière désintéressée et ne poursuit pas en priorité des objectifs économiques.
3. Les fonds de l’association ne peuvent être utilisés qu’aux fins prévues par les statuts. Les membres ne perçoivent aucune rémunération issue des fonds de l’association.
4. Aucune personne ne doit bénéficier de dépenses étrangères à l’objet de l’association ou recevoir une rémunération disproportionnée.
§ 4 Organes de l’association
1. Les organes de l’association sont l’assemblée générale et le conseil d’administration.
§ 5 Adhésion
1. Toute personne physique ou morale s’engageant pour la réalisation des objectifs de l’association peut devenir membre. L’admission est décidée par le conseil d’administration.
2. La qualité de membre prend fin :
- par démission, qui doit être adressée par écrit au conseil. La démission prend effet à la fin de l’exercice,
- par exclusion,
- par décès ou, pour les personnes morales, par dissolution.
3. Un membre peut être exclu si son comportement contredit gravement les intérêts de l’association. Le conseil décide de l’exclusion.
4. Les membres ayant quitté ou été exclus n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association.
5. Les membres décident du montant des cotisations lors de l’assemblée générale. L’association utilise également les dons et subventions pour atteindre les objectifs définis au §2. Les membres contribuent à attirer de nouveaux donateurs et soutiens pour la réalisation durable des objectifs de l’association.
§ 6 Assemblée générale
1. L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. Une assemblée supplémentaire doit être convoquée si cela est nécessaire aux intérêts de l’association ou si au moins 1/5 des membres en fait la demande écrite en précisant l’objet et la raison.
2. Chaque assemblée est convoquée par écrit ou par email par le conseil avec un préavis de quatre semaines et l’ordre du jour.
3. Le président de l’assemblée est le/la premier(e) président(e) du conseil, ou à défaut, le/la second(e). Si aucun n’est présent, l’assemblée élit un président. Un secrétaire est également élu parmi les membres présents.
4. Chaque assemblée dûment convoquée peut prendre des décisions, quel que soit le nombre de membres présents.
5. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valides. Les abstentions sont considérées comme nulles. Les modifications des statuts ou de l’objet nécessitent une majorité de ¾ des votes valides. Le conseil décide de la procédure de vote. Les élections se déroulent par écrit sauf si l’assemblée décide à l’unanimité un vote ouvert.
6. Un procès-verbal est rédigé pour chaque décision, signé par le président et le secrétaire.
§ 7 Conseil d’administration
1. Le conseil se compose d’au moins trois et au maximum cinq membres. Au moins la moitié doivent être des femmes.
2. Les représentants autorisés selon § 26 BGB sont le/la premier(e) et le/la second(e) président(e). Chacun peut représenter l’association individuellement. Au moins un représentant doit être une femme.
3. Le conseil est élu pour deux ans ; les membres restent en fonction jusqu’à la prochaine élection.
4. Le conseil peut nommer un directeur exécutif pour assister à la gestion de l’association. Le directeur exécutif est membre votant du conseil et peut représenter l’association après autorisation écrite selon § 26 BGB.
5. Le conseil décide des mesures concrètes pour réaliser les objectifs du §2 et rend compte à l’assemblée générale des succès et échecs. Les membres du conseil et, le cas échéant, le directeur exécutif peuvent proposer leurs propres projets.
§ 8 Vérification des comptes
1. L’assemblée générale élit deux vérificateurs pour deux ans.
2. Les vérificateurs contrôlent la bonne gestion financière du conseil et du directeur exécutif le cas échéant et font rapport annuellement.
§ 9 Dissolution et affectation des fonds
1. En cas de dissolution ou de perte du statut fiscal, le patrimoine de l’association revient à **medica mondiale e.V.**, qui doit l’utiliser exclusivement à des fins caritatives et non lucratives.
